23 avril 2020

Statuts de l’Association de l’Esplanade des Religions et des Cultures

Préambule

L’Esplanade des Religions de Bussy-Saint-Georges (77600) – en France, est un projet unique qui rassemble sur un même espace des communautés religieuses diverses, favorisant ainsi les rencontres et le dialogue entre elles ainsi qu’avec l’ensemble de la société civile, dans l’objectif de : « Vivre sa foi dans la paix et l’harmonie ». Cette œuvre de Paix, saluée par l’UNESCO, est une expérience unique, témoin vivant du vivre-ensemble.

C’est le développement, l’animation et le rayonnement de ce modèle que l’Association de l’Esplanade des Religions et des Cultures portera dans ses diverses missions philanthropiques.

Les associations présentes – ou manifestant la volonté de s’implanter – sur le lieu-dit Esplanade des Religions, ont décidé de constituer une association régie par les textes en vigueur et par les présents statuts, afin d’assurer le développement, l’animation et le rayonnement de l’Esplanade des Religions en relation avec l’objet de l’association.

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association de l’Esplanade des Religions et des Cultures.

Les membres fondateurs sont :

  1. Le Monastère Fo Guang Shan, représentant le bouddhisme Mahayana,
  2. L’Association Tawba, représentant la communauté musulmane,
  3. Le Temple Lao, représentant le bouddhisme « Théravada » lao,
  4. L’Association J’Buss, représentant la communauté juive de Bussy-Saint-Georges et des alentours,
  5. L’Association Diocésaine de Meaux – secteur pastoral du Val de Bussy,
  6. L’Eglise Protestante Unie de Lagny Chelles Marne la Vallée.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’Association de l’Esplanade des Religions et des Cultures a pour objectif de promouvoir la rencontre, le dialogue et le respect entre les différentes religions.

L’objet de l’Association consiste, notamment, à :

  •  Développer et faire connaitre le modèle de vivre-ensemble de l’Esplanade des Religions et des Cultures de Bussy-Saint-Georges ;
  • Utiliser sa notoriété pour toute mission concourant au rayonnement et au développement de l’Esplanade des Religions ;
  • Organiser des spectacles, concerts, manifestations, conférences, événements destinés à faire connaître l’Esplanade des Religions, ou favoriser sa promotion ;
  • Coordonner les actions de communication de l’association et contribuer au financement des événements interreligieux, culturels et festifs qui seront organisés ;
  • Développer et maintenir un site internet et conserver le patrimoine juridique (logo, marque, nom de domaine…) et médiatique (archives papier, numérique, photographique…) de l’association l’Esplanade des Religions et des Cultures ;
  • Etre un interlocuteur privilégié pour toute personne ou structures intéressées par l’Esplanade des Religions et des Cultures.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL  

Le siège social est fixé en la Pagode Fo Guang Shan, au 3 allée Madame de Montespan, 77600 Bussy-SaintGeorges. 

Ce siège social peut être transféré en tout autre lieu de l’Esplanade des Religions par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres fondateurs : le représentant légal de chaque association fondatrice désigne deux délégués selon les modalités propres à chaque association fondatrice.
  2. Membres d’honneur
  3. Membres adhérents

Ces membres sont répartis en deux collèges :

  1. Collège des membres fondateurs : membres de droit
  2. Collège des autres membres adhérents : tout autre membre

ARTICLE 6 – ADMISSION  

L’association est ouverte prioritairement à toutes les associations présentes – ou manifestant la volonté de s’implanter sur l’Esplanade des Religions et des Cultures.

Par extension, tout culte ou religion implanté sur le territoire de la commune, ou des environs et ayant un intérêt à l’objet de la présente association peut demander à adhérer à l’association sous réserve d’être en accord avec les statuts et la charte de l’association, et selon un statut de membre affilié.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue discrétionnairement sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

A l’exception des membres d’honneur, ne peuvent être adhérentes que les associations relevant d’un des critères ci-dessous définis :

  1. une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901,
  2. une association considérée comme cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905,
  3. une association diocésaine instituée par l’accord de 1924 entre le Saint-Siège et l’État français.

Sont membres adhérents (voir article 5) ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini en assemblée générale.

Sont membres d’honneur, toute institution ou personne physique qui a rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. 

Ils sont proposés par le Conseil d’Administration et validés au cours d’une Assemblée Générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS  

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour raison motivée, et/ou pour non-respect des termes de la charte et/ou des statuts.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions des collectivités ;
  3. Les dons effectués par ses membres, fidèles et toute autre personne morale et physique désirant favoriser le développement de l’association ;
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION  

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, répartis comme suit : 

  • Un représentant par membres du collège des fondateurs (membre de droit),
  • Les membres du collège des adhérents faisant partie du conseil d’administration sont élus pour 3 ans et renouvelés chaque année par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres sortants peuvent se représenter sans limitation.

Le collège des autres membres est représenté au Conseil d’Administration selon le tableau ci-dessous. Il y a un représentant par palier de 5 associations membres.

Nombre d’association(s) adhérentes Membre au CAMembre cumulé
De 1 à 5 11
De 6 à 10 12
De 11 à 15 13
De 16 à 20 14
De 21 à 25 15
Au delà de 2616

Au-delà de 26 associations adhérentes, en sus des associations fondatrices, il n’y a pas de création de membre supplémentaire.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un tiers de ses membres. 

La convocation est adressée à chacun des membres du conseil quinze jours au moins avant la date de la réunion par lettre remise en main propre contre reçu, ou, sous réserve qu’il soit donné une confirmation écrite de la réception de la convocation par le destinataire, par tout procédé et notamment par lettre simple, remis en main propre, télécopie ou courrier électronique.

La convocation précise l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d’administration ou par le tiers au moins de ses membres, ainsi que ses lieu, date et heure. Elle est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations, ou des indications permettant de les obtenir.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente. Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil se tiendra sous un mois et les convocations seront envoyées au moins huit jours avant. Le quorum n’est pas requis pour ce second conseil. 

Les membres du conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances. En cas d’empêchement, un membre peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir. 

Le conseil peut demander à une ou plusieurs personnes qualifiées d’assister au conseil d’administration. En cas de vote, leurs voix ne pourront être que consultatives.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Son remplacement sera demandé à l’association d’origine.

Le conseil d’administration peut constituer des commissions de travail spécialisées, dont il fixe les missions et la composition suivant des modalités définies au règlement intérieur.

ARTICLE 12 – LE BUREAU  

Il est institué une présidence tournante annuelle entre chaque association membre du collège des fondateurs. L’ordre de présidence se fera en fonction de la date d’ouverture des lieux de cultes, et/ou culturels sur l’Esplanade des Religions.

Le président préside le conseil d’administration et le bureau.

Le Règlement Intérieur disposera des règles pour les questions d’assistanat en cas de difficulté linguistique.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile de l’association.

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un(e) vice-président(e), issu(e) du collège des fondateurs, pour une durée d’un an ;
  2. Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e), pour une durée de trois ans ;
  3. Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e), pour une durée de trois ans. 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit, au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout moyen écrit (courrier ou mail) par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour seront abordés. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour tout motifs jugés utiles et nécessaires, tels que la modification des statuts, la dissolution de l’association et sa dévolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et accord préalable du président dans les limites du budget prévisionnel. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

ARTICLE – 18 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 13 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 19 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour se finir le 31 décembre de l’année en cours.

Le premier exercice aura une durée de 1 mois et 1 jour et pourra être rattaché à l’année suivante.

« Fait à Bussy Saint-Georges, le 29/11/2017 »

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